Article
1 : Application des CGV
Le
fait de passer commande d’un bien sur le site hoortus.com ou
sur l’un des sites de la société
hoortus implique
l’adhésion pleine et entière du Client
aux présentes conditions
générales de vente, à
l’exclusion de tous autres documents, tels
prospectus ou catalogues, émis par hoortus ou l’un
de ses
prestataires partenaires qui n’ont qu’une valeur
indicative.
Aucune
condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation
formelle et
écrite d'hoortus, prévaloir sur les
présentes conditions
générales. Toute condition contraire sera donc
inopposable à hoortus, à défaut
d’acceptation expresse, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée
à sa
connaissance.
Hoortus est en droit d’apporter,
à tout moment, des modifications aux présentes
conditions générales de vente. Les conditions
générales applicables
seront celles en vigueur au jour de la réception de la
commande.
Le
fait qu'hoortus ne se prévale pas à un moment
donné de
l’une quelconque des présentes conditions
générales de vente ne saurait
être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
hoortus ne
sera engagée à exécuter la commande
qu’après acceptation par elle de
la commande du Client, confirmée par email envoyé
au Client.
Article 2 : Produits accessibles sur le site
Le
site hoortus.eu permet d’acquérir des produits
écologiques, économiques, éthiques et
pratiques.
La production de ces produits peut être tout ou partie sous
traitée à des fabricants.
Seuls
les fabricants sont responsables de la qualité des produits
disponibles
sur le site hoortus.com. Hoortus décline toute
responsabilité liée à un
défaut de qualité des produits ou de leur
emballage.
Les produits sont proposés dans la
limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la
commande.
Si
un des produits n’était plus disponible au moment
d’un envoi (stock
épuisé, arrêt de commercialisation du
produit,
etc.), hoortus pourra le remplacer par un produit de même
catégorie, sans contrepartie ni possibilité pour
le
Client de remettre
en cause le contrat.
Le catalogue de
produits de la société hoortus est susceptible
d’évoluer en permanence.
Les photos utilisées sur le site sont
non contractuelles.
Article 3 : Tarifs en
vigueur
Les
prix sur le site hoortus.eu sont exprimés en euros toutes
taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la
commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Dans
tous les cas, les factures seront datées du jour de
l’achat.
Les
prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et
à titre
indicatif. Ils sont susceptibles d’être
modifiés, à tout moment, selon
les évolutions du marché et la
disponibilité des produits et les
services souhaités par le Client.
Hoortus
garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de
la confirmation de la commande.
Les produits demeurent
la propriété d'hoortus jusqu’au complet
encaissement de leurs prix de vente.
Article 4: Livraison
Modalités
La
livraison se fera au lieu préalablement
déterminé par l’acheteur sur le site
hoortus.eu.
Le
Client peut changer son adresse de livraison
jusqu’à trois jours avant
la date d’envoi indicative de chaque produit. En cas de
changement trop
tardif, brosseadomicile.com ne pourra être tenu responsable
de l’envoi
à l’ancienne adresse de livraison.
Si
le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit
commandé ou si
la livraison ne peut être réalisée du
fait d’indications mauvaises ou
incomplètes renseignées par l’acheteur,
hoortus est en
droit de réclamer le paiement immédiat et
intégral de tous les frais
additionnels résultant du refus d’acceptation ou
du défaut de réception
de ladite livraison.
Les
produits vendus par hoortus voyagent dans tous les cas aux
risques et périls du Client auquel il appartient de faire
toute
réclamation selon les dispositions de l’article 5
ci-dessous.
Délais
Les
livraisons ne sont opérées qu’en
fonction des disponibilités des
produits ou services, dans l’ordre
d’arrivée des commandes et dans les
délais contractuellement établis par hoortus.
Hoortus
ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de
pénalités de
retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce
soit, en cas de retard
ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour
des
circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 : Réception des produits
Toutes
réserves à la livraison d’un produit
doivent être portées à la
connaissance d'hoortus par mail ou par pli recommandé dans
les trois (3) jours.
Il
appartiendra au Client de fournir toute justification quant
à la
réalité des vices ou anomalies
constatées.
Article 6 : Droit sur les
informations nominatives
Les
données personnelles recueillies par hoortus peuvent
être cédées à des
tiers.
L’acheteur
dispose d’un droit d’accès et de
rectification des données personnelles
le concernant, sur simple demande adressée à
hoortus à
l’adresse suivante :
hoortus
105
avenue charles de gaulle
92200 neuilly
sur seine
Le
Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part
d'hoortus ou de ses partenaires par email.
Article 7
: Loi applicable et juridictions compétentes
La
loi française est seule applicable aux présentes
conditions générales de vente.
Tout
litige, quelle qu’en soit la nature, de même que
toute contestation
relative à la formation ou à
l’exécution de la commande ou des
présentes conditions générales de
vente sera soumis aux tribunaux
compétents de Nanterre auxquels il est
expressément fait attribution de
juridiction.
Cette
clause s’applique même en cas de
référé, de demande incident, de
pluralité de défendeurs ou d’appel en
garantie, et quels que soient le
mode et les modalités de paiement, sans que les
éventuelles clauses
pouvant exister dans les conditions générales du
Client puissent faire
obstacle à l’application des présentes
dispositions.
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